Politique de confidentialité
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des clients
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre commande de carte, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractères personnels vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par Connectic System.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. Il désigne également les documents que nous gardons au moment de votre commande afin de nous permettre de réaliser la conception de votre carte personnalisée.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Connectic System ayant son siège social 6 rue Jean Chalier, PK4, Nouméa (ci-après : « Nous ») représenté par Monsieur Sylvain GERBIER (sgerbier@connectic.nc).
Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
- L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre commande et de votre visite sur notre site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
- Votre consentement concernant les cookies Google Analytics visés à l’article 10.
- Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre site.
- Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Permettre l’exécution du contrat,
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services.
Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants ;
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Cession des données à caractère personnel
En aucun cas Connectic System ne revend de données personnelles à des tiers. Toutes les données que nous collectons ne sont ni données, ni louées, ni vendues, ni échangées à des sociétés tierces.
Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Le fichier que vous nous fournissez en passant commande, pour nous permettre la réalisation de votre carte personnalisée sera supprimé immédiatement après le retrait de votre commande. Nous ne conservons pas votre fichier plus longtemps que la durée nécessaire à la conception, l’impression et la réception de votre carte. Une fois la carte imprimée et récupérée, le fichier est détruit.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
- Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de 3 (trois) ans.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserves-en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà nécessaires pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant les cookies :
La durée de conservation des cookies visés à l’article « Cookies » est de 13 mois.
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de notre hébergeur de site australien.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de nos locaux et ces serveurs dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre ordinateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous n’utilisons aucun de ces cookies nommés précédemment. Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher l’optimisation du fonctionnement du site.
Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@connectic.nc
- adresse de courrier postal : 6 rue Jean Chalier, 98845 Nouméa
(en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ou sur mission d’intérêt public / relevant de l’autorité publique ou en cas d’utilisation des données à des fins de prospection)
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en parties. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 22 octobre 2021.
English (UK)